Pour les personnes nées, mariées ou décédées à Retzwiller, vous pouvez demander en Mairie un acte de naissance, de mariage ou de décès.

Pièces à fournir en Mairie :

• vos coordonnées  (adresse complète)
• les noms et prénoms des parents de la personne faisant l’objet de la demande
• la photocopie de votre pièce d’identité (sauf pour les actes de décès et les actes datant de plus de 75 ans)
• une enveloppe timbrée libellée à votre adresse pour les demandes par courrier

Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 8 jours sous réserve des délais d’acheminements postaux.

La délivrance des actes et documents d'état-civil est sans frais, conformément à la réglementation.

Le mariage est célébré dans la commune avec laquelle au moins un des futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Pièces à fournir en Mairie :

• une copie intégrale de l’acte de naissance daté de mois de 3 mois précédant la date du mariage, si délivré en France et de moins de 6 mois, si délivré dans les DOM-TOM ou consulat),
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone, d’électricité, d’eau,…),
• une attestation sur l’honneur,
• une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire),
• la liste des témoins (de 2 minimum à 4 maximum) avec noms, prénoms, dates et lieux de naissance, adresses et professions,
• si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, fournir le certificat de contrat établie par le notaire.

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par toute personne qui assiste à l'accouchement.

La déclaration doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance à la mairie du lieu de naissance.

À l'occasion de la naissance du premier enfant, un livret de famille est délivré.

Pièces à fournir en Mairie :

• Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant.

Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.

• Reconnaissance de l’enfant avant sa naissance:

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.

La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.

• Reconnaissance de l’enfant dès sa naissance :

La reconnaissance peut être faite par le père à la naissance de l’enfant à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les trois jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant. Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance.

• Reconnaissance de l’enfant après la naissance :

Il est possible de s’adresser à n’importe quelle mairie.
Le père peut, le cas échéant, se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou, dans le cas où l’autre parent l’a déjà reconnu, du livret de famille.

Il est porté mention de la reconnaissance en marge de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir en Mairie :

• une pièce prouvant son identité,
• le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
• toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.